Aucune observation n'a été présentée par la SARL Carmassi Agussol.

C D, représenté par Me Agossou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet

A, - les observations orales de Me Agoussou, représentant M.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré de Mme Agussol

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme D B, représentée par Me Agossou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Fourès et Mme Agussol, conseillers, la cause a été à nouveau appelée et que la Cour, ainsi autrement composée, a délibéré, jugé et prononcé la décision, que les conseillers, qui ont participé au délibéré

laquelle le maire de la commune de Port-Louis a refusé de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte destinée à la vente de « bokits, agoulous

1965, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel de Nîmes lors de son audience du 6 septembre 1988, au cours de laquelle se sont déroulés les débats, était présidée par Mme Agussol

Y..., et Mme Agussol, conseillers, a rendu son arrêt, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, que lecture de cet arrêt aurait été faite par l'un des magistrats au moins qui avait

Foures, conseiller, désigné président suppléant par ordonnance de Mme le premier président en date du 6 septembre 1988 et de Mme Agussol, conseiller et M.

Komlan Ayetokpa Agossou, à M. Abdallah Bachakh, à Mme Narrima Benmehrez, à M. Lofti Nadir Berramdane, à M. Mustapha Chaab, à M. Raif-Nicolas Chahine, à Mme Fabienne De Hoste, à M.

[L] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de

A, - les observations orales de Me Agossou, représentant M.

suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT 144 Route d'Agudour

[S] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Clautaire AGOSSOU, avocat commis d'office au barreau

[S] [J] né le 02 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clautaire Agossou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[O] [L] né le 15 janvier 2003 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Clautaire Agossou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

E A, représenté par Me Agossou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de police