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106 résultats pour « Ahanassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

695f7f48cdc6046d479b611f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca3fcdc6046d475ef49d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcc50cdc6046d475f19e8

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697377a1cdc6046d476b79cc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a2850c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a28510

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a28528

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bb0b31e6c455a28546

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28552

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2200547_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

l'article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer l'obtention frauduleuse et indue de son titre de séjour en tant que " parent d'enfant français ", alors que le père de sa fille française Shahida Ahamadi

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dddcdc6046d479b3b0c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f40cdc6046d479b6073

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc912cdc6046d475ede7a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc915cdc6046d475ede9c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca41cdc6046d475ef4a9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcc53cdc6046d475f19f7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697377a7cdc6046d476b7a4f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a28500

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a28502

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a2851c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle

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