Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, M. Aydalot, conseiller doyen, M.

Alain X..., demeurant 31590 Saint-Marcel Paulel, 2 / M. Francis X..., demeurant ..., 3 / M. Denis X..., demeurant ..., 4 / M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans ses versions du 17 janvier 2023 et du mois de mai 2023, en tant qu'elles assimilent certaines " briques " à des " bouteilles

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Alain Beline, demeurant 1, rue Olivier de Magny, 78540 Vernouillet, 41 / de M. Georges Aussignargues, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 42 / de M.

La société Les Carrières de Bontemps a sollicité et obtenu la désignation d'un expert judiciaire, prise en la personne de M.

Alain A..., demeurant ... (Aisne), 3 / M. Serge A..., demeurant ... (Gironde), 4 / M. Jacky A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / M.

Alain, - Z... Daniel, - A... Marie-Claude, partie civile, - C...

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

2026F01354 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MIXAL (FENETRES MIXAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : FPEE INDUSTRIES,Président, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre BOUTEAU

Alain Y... son père décédé le 15 février 1996, 2 / de Mlle Christine Y..., demeurant ... des Bauchais, 49000 Angers, prise en sa qualité d'héritière de M.

[D] a enregistré au titre des dessins et modèles le 25 février 1999 le modèle décrit comme une « bouteille avec capuchon en forme de poupée russe ».

PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

Alain X..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 8°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Colette D..., veuve X..., demeurant ..., 10°/ de M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.