LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Frédéric X..., apprenti-boucher, demeurant à Landouge (Haute-Vienne) Le Coudert,

H G, Mme O N, Mme E A, Mme J M, l'association Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer, l'association Belle Normandie environnement, l'association La Demeure historique et l'association Les Vieilles

ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG sise 38 Rue le Peletier 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, En qualité d’assureur de la société RENOSOLVAR, Ayant pour avocat Me Alain

SCP BR ASSOCIES Société ARTELIA BATIMENT ETINDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Me Michel PEZET Me Françoise BOULAN Me Marie-josé

février 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 30669/11 Kenan KAVAK contre la Turquie introduite le 28 décembre 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un article de presse, intitulé «   Il allait

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

Alain, - C... Gilbert, - D...

APPELANTS Madame [Z] [T] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques COUDURIER

(Paris, 29 octobre 1999), que la société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X... et Y...

immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Notaria et associés, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société civile professionnelle Quirin-Coudert-Schreiber

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui, pour banqueroute, les a condamnés respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

et R 624-2 alinéa 1 du code de commerce, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, sauf demande de

X... n'était pas inscrit au registre du commerce alors que cette obligation s'imposait aux courtiers ; que, dans ses pratiques professionnelles, Alain X... s'était présenté aux tiers en qualité de courtier

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

Alain XE..., demeurant à Tourlaville (Manche), 11, résidence Diderot, 35°/ M. Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M.

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...