Alain X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Patricia Y... et en qualité de représentant légal de Florian X..., 2°/ Mme Sarah X..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière

PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alain X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2°/

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a

Alain X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 4°/ de l'association Externat Saint-Charles de Serin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Alain Y..., pris en sa qualité de directeur du personnel de la société TFE, domicilié ..., 2°/ de la société Transports frigorifiques européens (TFE), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

SCHINDLER du cabinet LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile

sont de statut civil coutumier kanak, est alors complétée par des assesseurs coutumiers.

Alain A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 11 ) M. Gérard A..., demeurant Kleine Bergstrasse 11 a 6683 à Elbersberg (Allemange), 12 ) M. Jean-François A..., demeurant ...

Lors du délibéré : - Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, - Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, - Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Alain X... la somme de 9254,21 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 20 décembre 2002, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

Alain X..., 2 / de Y... Marie-Claire Ah Sam, épouse X..., demeurant ensemble ...

Alain X..., demeurant ..., 2 / M. Claude Louis Maxime X..., demeurant ..., 3 / M.

Alain Y..., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de tuteur de Sophie X..., demeurant ... Lille (Nord), 4°) En tant que de besoin, Mlle Sophie X..., demeurant chez M.

Alain P., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient

Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M. Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M.

: Demande en paiement du solde du compte bancaire Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 09 Février 2024 Appelants : Monsieur [N] [A], représentant : Me Paul COUTURE

Alain A, demeurant ... ; M.

Holding SA représentée par Alain G...