Alain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle

Alain C..., demeurant ..., 10 / de M. Frédéric D..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal E..., demeurant ..., 12 / de M.

FIMUREX assuré de SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats

Le département du Rhône a entrepris la restructuration du collège Duclos à Vaulx-en-Velin.

Alain XH..., demeurant BP 13, ..., 40 / de M. Alain I..., demeurant 21, Résidence Vendôme, 5, boulevard d'Austerlitz, 85000 La Roche, 41 / de Mlle Roselyne K..., demeurant ..., 42 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thévenin Ducrot, dont le siège social est à Pontarlier (Doubs), mais

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents : M.

Jean-Alain Y..., demeurant place des Martyrs, 63300 Thiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Gilson medical electronics, société anonyme,

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Douai

Alain X..., demeurant La Cour Vauquelin, route de Corneille, 14130 Saint-André d'Hebertot, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale),

Alain Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat FO C SL, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

Alain Y..., demeurant ..., 4 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M.

Alain X... , demeurant ..., 2 / de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC, Conseil national des forces de vente, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur GALLAIS, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

Alain K..., demeurant ..., 22 / de M.

Alain XZ..., demeurant ..., 3 / de M. Michel X..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 5 / de M. C... Cornez, demeurant ..., 6 / de M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.