Alain YK..., Yves J..., à Mlle XH..., à M. O..., à M. XM..., à Mlles YZ..., F..., à Mme XT..., M. YN..., Mlles et MM. L... Pascal, C... François, YW... Isabelle, XW... Olivier, T...

Alain E..., demeurant ... IV, 75004 Paris, 5°/ M. Raoul D..., demeurant ..., 6°/ M. Gérard C..., demeurant ..., 7°/ M. G...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

domiciliés en cette qualité audit siège Centre des Affaires Objectif 22 rue Louis Arnaud 92661 ASNIERES représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00031537, avoués assisté de Me Delphine GODARD

Requête N° 25483/94                               Thierry GOSSART

GAN ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES

naissance 1] 1950 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

Monsieur [O] [V] - Madame [Z] [D] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Cécile PION, plaidant pour le Cabinet GOBERT

Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [O], [X] [V] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (91) [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Alain

qualité audit siège La Maréchaussée [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Alain

ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La SAS GALERIES DU LIVRE DOUCET 66 avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représentée par Maître Virginie CONTE, avocat substituant Maître Alain

] représentée par Maître Bertrand LARONZE, membre de la SELARL INTER-BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS – JURIPARTNER (NANTES – SAINT-NAZAIRE), avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Alain

.-66130 ILLE SUR TET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me DESPUJOL substituant Me GODARD, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2012.

naissance 1] 1950 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

Zacharie YYYY..., domicilié [...], 114°/ Mme Janine Aline ZZZZ... veuve AAAA..., domiciliée [...], 115°/ M.

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 542 820 352 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain