THUAULT de la SCP S.C.P.

Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M. Patrick ZK..., demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 52 / de M. Alain XK..., demeurant ..., 53 / de M. YL...

THUAULT de la S.C.P.

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe

TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe

TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe

PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 N° 14 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTXG; RÉFÉRÉ NOUS, Alain

ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Caen du 30 mars 2009 ayant débouté Messieurs Philippe et Thibault X...de l'ensemble de leurs demandes ;

Son contrat de travail a été transféré en avril 2007 au successeur de l'Office, Maître Alain Z..., devenant l'Office Notarial Alain Z... puis depuis 2012, la SCP Z...- D....

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme B..., de la SCP L.

, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIBAULT

THUAULT de la SCP S.C.P.

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 542 820 352 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

60 rue du Québec N64 17000 La Rochelle, DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT

Jean-Claude E..., demeurant Lot Bois Naudet, Chatillon sur Thouet à Parthenay (Deuxw-Sèvres), actuellement ... (Deux-Sèvres), 22°) M.

TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe

NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain