Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code civil ; - le code de la santé publique ;

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Abbas Khan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE

Alexandre Y..., M.

X... et de Mme Y... est née, à Lyon, le 3 juillet 2004, Alexandra, reconnue par ses deux parents ; que, durant l'année 2005, la mère s'est installée en Bulgarie avec sa fille ; que, par jugement du 17

Vaury -Monsieur Alexandre X...

obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied, une indemnité de préavis ainsi que des dommages et intérêts, d'AVOIR condamné Madame Alexandra X... à payer à la société Sud-Vendée

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier remis au juge des référés que, par un arrêté du 5 avril 2012, la SCI Alexandra a obtenu du maire de Saint-Bon-Tarentaise un permis de construire en vue

La sci Alexandra a obtenu le 12 juillet 2013 un permis modificatif.

T, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Saint Alexandre doit être accueillie. 6.

Par un arrêt n° 15LY02376, 15LY02379, 15LY02383 15LY02745, 15LY02746, 15LY02747 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Alexandra et de la commune de Saint-Bon-Tarentaise

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

Saint-Pierre, contre cette décision.

Elle invoque en sus des fautes de la SELARL de Saint Rapt & [T], qui n'a selon elle pas exercé sa mission et s'est enfermé dans une inertie « blâmable ».

Alexandra et De A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard C..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron, "La