Article 4 : L'Etat versera à Me Decaux une somme de 1 500 euros sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.

X..., Alexandre C..., demeurant rue des Ecoles, Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 38) Mme Yvonne B..., veuve de M.

Dominique Y..., 2°/ Mme X... d'Alessandro, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.

B..., demeurant à Cramans (Jura) Arbois, rue du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°) Monsieur Jean Alexandre Jules Z..., demeurant

dont le siège social est à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Alexandre

Alexandre X..., demeurant Icogne Valais 1950 Suisse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

Par déclaration du 16 juillet 2025, la société Delal a interjeté appel de l'intégralité du dispositif du jugement du 1er juillet 2025.

Alexandre A..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Raphaël X..., 2°/ de Mme Alexandre X..., demeurant tous deux quartier Morne Acajou au François (Martinique), défendeurs à la cassation.

Madame Tetuanui X..., veuve H..., demeurant à Tunaiti, Punaauia (Tahiti), 8°/ les héritiers de feu Aroro Tehui F..., épouse de Toto E..., à savoir : - Monsieur Mareko E..., - Monsieur Amotea Alexandre

Alexandre X..., demeurant anciennement 233, Beverly Y... à Beverly Hills CA 90210 (Etats Unis) et actuellement ... à Lausanne 1005 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Alexandrine, Alberte Y..., épouse WIDMER, demeurant ...

E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.

Je n'ai pas insisté et nous nous sommes dirigés avec Alexandre dans les bureaux. Nous y avons rencontré une secrétaire, Mademoiselle Y... Edwige.

PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre

[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau

Vaissette, Chevreau, Cathala, Deville, Mme Giannotti, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

RESTAURANT & RESORT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre