- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Monsieur X... a saisi le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse par une requête en divorce déposée le 1er avril 2010.

La cour d'appel du cinquième district de Dallas a retenu, d'une part, que M.

Le 5 mars 2013, l'association District de Football de Seine Saint Denis a interjeté appel de cette décision.

DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nizar X... né le [...] à Beyrouth (Liban) [...] Immeuble Y...

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS,

GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH ET ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 PARTIE DEFENDERESSE

général : N° RG 25/17891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 du Tribunal des activités économiques de PARIS- RG n° 2024036418 APPELANT Monsieur

MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJG Ordonnance(N° 24/01616) rendue le 4 février 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur

02985 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEGY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 18/00009 APPELANT : Monsieur

NOX INGENIERIE 3 boulevard du Zénith 44800 SAINT HERBLAIN non représentée Monsieur [B] [S] 9 avenue Taillebourg 75011 PARIS non représenté Société SERMAT Avenue Pasteur ZI du District 85607 MONTAIGU

[X] [L] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Alexandre DIETRICH, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIMÉ

[U] [L] et [X] [Z][Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 3]) Représenté par Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Assisté par Me Jacques-Alexandre GENET

Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, après prorogation du 2 avril 2020, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur