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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIY AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302306_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Sury-aux-Bois
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839d9342d338c20d3127a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SUNNY PROJET [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre LUC-WALTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P517 DEFENDEURS S.C.P.
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad5
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Marcel X..., demeurant 5, villa de Sucy à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681316
5 juin 2015
5 juin 2015
permis de construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sol sur des terrains situés aux lieux-dits Campo et Sual-Vecchio
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624867b1a50c277d4c5c0a
21 avril 2022
21 avril 2022
Par requête reçue le 27 janvier 2020, le Département du Val-de-Marne a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie aux fins de : - composer le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
recherches de Laval, Daniel Z... reconnaissait sa participation aux hold up de Changé et d'Argentré ; qu'il indiquait avoir commis les faits avec un autre homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100875_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcer la réduction, à hauteur de 520,76 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Sully-sur-Loire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Déclarant agir en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 8 septembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie, la SCI [3] a, le 28 octobre 2022, délivré à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Gattières, représentée par Me Suarès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312a9e4e350d961da665
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à SUCY EN BRIE (94370) comparant en personne, assisté de Me C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300635_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de prononcer la réduction, à hauteur de 316 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés à Sully-sur-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SAS SORELAIT 24 Rue Sully
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC001023102
20 mai 2003
20 mai 2003
On 9 July 2001 the Sumy Regional Department of Justice informed the applicant of the Police Department’s lack of funds.
Source officielleService des référés
66104197c9ea95b316fe1c95
4 avril 2024
4 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS La Société GRDF [Adresse 16] [Localité 23] non comparante La Société PRIZZ TELECOM [Adresse 36] [Localité 27] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la commune de Mouans-Sartoux, représentée par Me Suares, demande à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANT : Syndicat des copropriétaires 47/49 RUE MARX DORMOY 75018 PARIS, représenté par son syndic, la SARL SULLY GESTION, ayant son siège 1 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS, elle-même prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTE : Madame Paquerette X... épouse Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2df
4 décembre 2007
4 décembre 2007
née le 10 Février 1958 à BERCKENHAMKENT (GB) ... ...ALEXANDRIE EGYPTE représentée par la SCP M.
Source officiellePage 3 sur 5