F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albiways LS, anciennement société IVA,

Physique Appliquée à l'Archéologie de l'université de Bordeaux-3 avait confirmé que l'analyse scientifique du masque effectuée à partir d'un prélèvement avait permis de déterminer qu'il s'agissait d'un alliage

Marie-Thérèse, demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion) en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit : 1°/ de Monsieur ALIBAY C..., demeurant

Henri B..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur des sociétés Alubat, Orégon France, Arbat constructions, Soparfi, 2°/ M.

X..., associé de la société Albane, ayant pour objet social le dépôt-vente de vêtements aux particuliers, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié et en

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Alba sécurité privée, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

longue de la détention provisoire résulte de la nécessité de procéder à des vérifications longues et minutieuses, compte tenu des déclarations des co-mis en examen notamment en ce qui concerne leurs alibis

contredire ou mieux s'expliquer, constater que l'automobile dont le numéro d'immatriculation avait été relevé par un témoin, était utilisé par le prévenu au moment des faits ; que la vérification de l'alibi

. soutenait que dans une procédure commerciale antérieure, la société s'était définie comme une entreprise ayant pour objet le négoce des matériaux destinés à l'industrie de soudure, y compris les alliages

son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; " aux motifs qu'après vérification il apparaît que l'arrêté d'expulsion a été régulièrement notifié à Ginvula X... alias

X..., a été constituée le 4 juillet 2002 entre les sociétés Mureville et Alban Cooper international, appartenant au "groupe" Alban Cooper, également animées par M.

l'article 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué, qui a statué sur la requête en relevé d'interdiction définitive du territoire français formée par Bunyamin Y..., alias

Ahmed X... alias Djamel Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Mounir X... alias Ali Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la commune d'Alizay tendant à la condamnation de la société Holding Socotec : 2.

Y... à la liquidation judiciaire de l'EURL ALABAY ; Attendu que la résolution de la vente du véhicule RENAULT Grand Espace par M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Biomasse Energie d'Alizay est rejetée.

au titre des années 2014 et 2015 au titre d'un établissement industriel sur le territoire de la commune d'Alizay (Eure).

Saïd Ahmed X..., alias Hadji Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le délai de 2 heures 45 minutes écoulé après la vérification de son identité, ne

au titre des années 2016 et 2017 au titre d'un établissement industriel sur le territoire de la commune d'Alizay (Eure).