sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Metsä Board Oyj France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société M-Real Alizay

a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Carrières d'Alissas, représentée par son mandataire ad hoc, M.

des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a donné un avis favorable à la demande d'extradition faite par le Gouvernement de l'Albanie

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alliade

T..., la société Les poulains, la société Alblay, la société Avenir entreprise investissement, MM.

divers partenaires une société en participation pour acquérir et exploiter une parcelle du domaine de Peychotte ; que, le lendemain, elle a créé une nouvelle société en participation avec la société Albiac

Y... n'avait attesté de la réalité d'un achat de marchandises effectué par la société Alimar auprès de la société Martins Diffusion que pour une seule facture, bien que M.

et la société Alias aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias et les condamne à payer à la société Electricité de France

Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans

I... vers l'Albanie sont remplies, tout en relevant expressément que la persistance dans ce pays de la « vendetta » apparaît réelle tout comme le conflit entre les familles I... et O... ayant déjà fait

Au soutien de sa position, la société DA Alizay ne produit que des documents internes.

V... ainsi que les demandes indemnitaires de la société Alliade habitat formées sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; que la société Alliade habitat a alors assigné M.

X..., décidait de se rendre sur les lieux ; qu'Alban X... arrivait à la grille du château vers 21 heures 45 ; qu'il apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin

Courtois et Bridey, conseillers assesseurs, qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 13 janvier 1998, par M. d'Aligny, président de chambre

Alban, Emmanuel, Edmond Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

[Y] et de la société Aliarys, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

He alleged, inter alia , that the contested decisions did not contain adequate reasons, and that the search of his home and office, and the examination of the content of his mobile phone and emails, had

Le même jour, un pacte d'associés a été conclu entre, d'une part, les sociétés Alblay et Les Poulains et M. [M], d'autre part, M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement d'un trop-perçu par la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), aux droits de laquelle vient la société Alliade

syndicat CFDT des métaux du Haut-Rhin, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 24 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Tréfimétaux cuivres et alliages