charges précises et concordantes, ont été commis alors qu'il se trouvait sous contrôle judiciaire pour des délits de même nature, et qu'une commission rogatoire est en cours d'exécution pour vérifier son alibi

civilement ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations dont le prévenu ne s'est pas départi pendant toute la procédure, de très nombreux éléments convergent vers la culpabilité de Franck Le X..., dont les alibis

constituer une réponse suffisante à l'argument péremptoire du mémoire de la partie civile faisant valoir, parmi les charges sérieuses susceptibles d'être retenues à l'encontre de X..., son absence d'alibi

fuite ou à assurer son impunité ; "aux motifs que, l'empreinte retrouvée sur le véhicule taxi de Paul A... atteste de la participation de Pierre X... aux faits qui lui sont reprochés ; qu'il n'a pas d'alibi

la privant ainsi de base légale au regard des articles 4, 8, 9-1 et 21 du décret du 30 septembre 1953 ; 2 / qu'en retenant que Mme X... avait cédé son fonds ou sous-loué l'immeuble à une société l'Alibi

peine de sept ans d'emprisonnement ; "alors que tout arrêt doit comporter des motifs propres à le justifier ; que la cour d'appel constate que Jean X..., qui a toujours nié les faits, invoquait un alibi

été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel B... et Moussa C..., passagers du véhicule mercedes blanc conduit par le prévenu lors des faits ; que l'alibi

Z... et sa compagne qui ont fourni un signalement précis, lui correspondant parfaitement, dès le début de l'enquête ; que le passeport remis par le mis en cause pour étayer son alibi était revêtu de deux

SEINE IDF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat - #E1899 DEFENDERESSE S.A.R.L.

participation aux faits avait été décrite dans les mêmes termes par l'ensemble des participants, lui compris, lors des auditions par la police et la confrontation devant le juge d'instruction ; que son alibi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alimex, société à responsabilité limitée

. ; "aux motifs que le délai écoulé à ce jour (27 mois) n'est pas déraisonnable, même pour un mineur, dès lors qu'il y a eu de nombreuses investigations pour vérifier les alibis d'Abbou X..., ce qui

la personne visée par la demande de l'Etat italien; que ce débat n'a donc pas lieu d'être devant la chambre d'accusation mais devant la juridiction italienne compétente ; "alors que la preuve d'un alibi

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El Alami

de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1899 Madame [J] [X] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocats au barreau

par les deux victimes, mode opératoire identique, mensonge du mis en examen sur son emploi du temps), rendant possible sa participation aux deux agressions ; aucun élément ne permet de confirmer les alibis

la grand-mère et de la mère de la victime à qui cette dernière s'était spontanément confiée ; que, lors de sa première déposition, Isaac X... s'est borné à contester les faits sans justifier d'un alibi

à manches courtes ; "qu'enfin un autre employé de la RATP, Michel Z..., précise avoir aperçu C... le 2 mai 1989 au Bourget, lieu des faits ; "que dans ces conditions, la Cour estime, nonobstant l'alibi