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447 résultats pour « Aline Gonzales »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

635b71edb201587f74be02f2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représentée par la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Assistée de Me Pierre-Alain

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508818_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd88

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07858 APPELANTS Monsieur Patrick, Vital, Hervé X... ... 92200 NEUILLY représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206948_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402190_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Goutal Alibert et associés, avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Gonzalo XA..., demeurant ..., 33 / M. Fernando XB..., demeurant Route du Château d'Eau, 64150 Lagor, 34 / M. André XC..., demeurant 64170 Audejos, 35 / M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875df

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me GONZALEZ-MERCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87910

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me GONZALEZ-MERCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e4a

Appel

25 février 2021

25 février 2021

tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 novembre 2018, enregistrée sous le no 1115-00009 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aline

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2cc975782d5f060fdac1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506981_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9713a93a9685e2284a027

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représenté lors des débats par Mme Alice JURAMY, substitut général, qui a fait connaître son avis DÉBATS : A

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Alain BENOIT, demeurant 514, avenue Gambetta, à Bort-les-Orgues (19110), M. R... DE LA VEGA, demeurant ..., M. Daniel J..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89094

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

son représentant légal en exercice domicilié en sa délégation sise,39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fccf0cfe7ae188fea4a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [D] Représenté par Me Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afb

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Aline GONCALVES, (TOQUE 110) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b137cdc6046d470975ce

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER, avocate chez LDH Avocats, au barreau de DIJON, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1993 qui, dans la procédure suiviec/Joseph Z

61372588cd5801467741e8a5

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Bruno Le GRIEL, et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FORMOSA Alain

Source officielle

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