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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bfcd58014677400fdb

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle

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CC

soc

613722bfcd58014677400fdc

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109e

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a0

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c0cd580146774010a5

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a6

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c0cd580146774010a8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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soc

613722c0cd580146774010a9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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613722c0cd580146774010af

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c1cd58014677401175

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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soc

613722c1cd58014677401176

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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613722c1cd58014677401177

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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soc

613722c1cd58014677401179

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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soc

613722c1cd5801467740117a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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soc

61372288cd580146773fe1f7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

sur ses fiches de paye jusqu'au mois de mars 1986 ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 31 mai 1989, il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01139

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt, après avoir rappelé les dispositions conventionnelles applicables dans leur version à effet au 1er janvier 1993, retient que dans

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CC

soc

6137236bcd580146774098ae

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

procédure de licenciement mais s'est heurtée à un refus de l'inspecteur du Travail confirmée par une décision du ministre du Travail du 2 décembre 1994 ; que le même jour, l'employeur a décidé de ramener

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ailleurs, le couple perçoit l'allocation logement d'un montant de 344 € par mois pour un loyer mensuel de 434 euros charge incluses.

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