________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alpa

La société Aldi marché Dammartin a également précisé les points dont M.

nouvelle d'armement transmanche (SNAT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Banque Rhône-Alpes

, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'établissement public [Localité 5] Alpes Métropole, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Maison familiale rurale Rhône-Alpilles

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2002), qu'une ordonnance de référé du 27 avril 1999 signifiée le 21 mai 1999 ayant fait injonction sous astreinte à la société Alpes

La Banque populaire des Alpes a formé une demande équivalente à l'encontre de M. S..., ès qualités, et de la [...]. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. La Selarl MJ Alpes, venant aux droits de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Résidence Rhône-Alpes, dont le siège social est à Tullins (Isère

Alix, - Y...

Le 4 février 2013, ils ont consenti à la Safer Rhône-Alpes une promesse unilatérale de vente au prix de 380.000 euros frais inclus.

Ali, - X...

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

Ali, - Y...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT ALI

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Rhône-Alpes

et fiscales), les prévenus ont été, par un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 7 mai 1997, déclarés coupables d'exercice à but lucratif d'une activité d'exploitation d'un point d'accueil aux Deux-Alpes

- Statuant à nouveau, dit que l'action de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes du chef de l'acte du 8 février 2011 est prescrite.

S..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M.

(pièce n° 22-1) ; qu' "Eric X..., né le 11/04/1970 à Kerbetselem (Dép. 99) occupe un emploi de comptable déclaré par la société L'Alpe d'Huez, 1 rue Lincoln à 75008 Paris et par la société Flores restaurant

le siège est ..., 4°/ de la société à responsabilité limitée BPM, compagnie immobilière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes