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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... a été condamné à payer à Mme Alison A... la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, et à M. José A..., Mmes B... de Fatima C... D... et Milène C...

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423eb0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

compte tenu de cette situation financière difficile, de l'aspect social qui en découlait (53 salariés), nous avons opté pour cette formule de minoration, étant persuadés, peut-être à tort, que nous allions

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Juge: nous n’allons pas évoquer les faits L’intéressé déclare : vous voulez que je vous dise quoi? Depuis le 02 janvier 2025 je suis enfermé. J’en ai marre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Le premier numéro de cette émission, intitulé 'Qu'allons nous bientôt manger '', a été diffusé le 27 mars 2016.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300321

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Vous avez tort de croire qu'après la production d'une fausse reconnaissance de dette que je n'ai jamais signée, nous allons continuer à travailler avec vous. » 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:8

CJUE

1 mars 1966

1 mars 1966

#Alfons Lütticke GmbH ym. v. Euroopan talousyhteisön komissio.#Asia 48/65.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b7

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

plus, la demanderesse avait fait valoir dans son mémoire du 4 mai 2001, régulièrement produit, que les déclarations des deux enfants établissaient que la victime s'était montrée violente à leur égard, Alisson

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:40

CJUE

28 avril 1971

28 avril 1971

#Alfons Lütticke GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 4-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:4

CJUE

3 février 1966

3 février 1966

. # Alfons Lütticke GmbH tegen Commissie van de EEG. # Zaak 48-65.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d95

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

A..., en 1969, puis aux époux A... en 1973, une station-service située à Saint-Rambert d'Albon ; qu'en juin 1976, les époux A... ont signalé à la compagnie Total un déficit de supercarburant qu'ils attribuaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01015

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

du fonctionnement des institutions démocratiques ; que l'Union des Syndicats Gilets Jaunes fait ainsi figurer, sur la page d'accueil de son site Internet officiel, la revendication suivante : "nous allons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00571

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Il n'y a eu aucun propos désobligeant » s'est-il étonné avant d'ajouter : « Nous assumons cette condamnation et allons faire appel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00396

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Les juges se sont basés sur un faux titre de propriété et en appel, nous allons le démontrer ». « Nous cherchons comment le tribunal a pu trouver un titre de propriété à M. [X].

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:17

CJUE

17 février 1971

17 février 1971

. # Alfons Lütticke GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 4-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:10

CJUE

6 février 1973

6 février 1973

#Alfons Lütticke GmbH gegen Hauptzollamt Passau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Rechtssache 42-72.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2cb

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

. ; "en effet Ali B... a déclaré (cote D. 39) au sujet des marchandises et bijoux volés par Y... et d lui "je ne sais pas exactement où nous allions fourguer cela, c'est le problème de Rabah (Y...),

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:20

CJUE

3 mars 1971

3 mars 1971

#Alfons Lütticke GmbH gegen Hauptzollamt Passau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Milchschokolade.#Rechtssache 51-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:34

CJUE

16 juin 1966

16 juin 1966

#Firma Alfons Lütticke GmbH v. Hauptzollamt von Saarlouis.#Finanzgericht des Saarlandin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 57/65.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD002396002

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

On 21 June 1988 the applicant’s wife, who was also a civil servant in the administration of the Vienna Municipality, died.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

à diverses réparations civiles ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information et des débats qu'André X... est accusé par Véronica A... de s'être fait masturber le 14 juin 1988 vers 18 heures 30 à Allones

Source officielle