formé par la banque de Baecque Beau, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Basic Moderne

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle

X... a donné à bail à la société Modern Hôtel, un immeuble à usage commercial pour y exploiter un hôtel et que suivant un accord transactionnel postérieur, la société preneuse s'est engagée à effectuer

X... a vendu à la société civile immobilière Hôtel Moderne (SCI Hôtel Moderne) un immeuble à usage commercial, et à la société anonyme Hôtel Moderne (SA Hôtel Moderne), le fonds de commerce d'hôtel-restaurant

aient eu conscience, en dépit de la légèreté dont ils ont pu faire preuve, de participer à des manoeuvres frauduleuses destinées à tromper les cocontractants de la société Cuisine Moderne ; "Qu'en

permettait d'établir que plusieurs personnes avaient activement participé à une extorsion de fonds de 2, 5 millions de francs au préjudice de la SNC le Havre ZAC René Coty au Havre, société du groupe Altarea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions modernes parisiennes (CMP

dont le siège social est ..., 2 / la société Nouvelle de matériaux modernes, locataire et gérante de la société Matériaux modernes et société Moderne Agathois, dont le siège social est ..., en cassation

régulièrement convoquée le 20 décembre 2000 pour assister au débat contradictoire du 2 janvier 2001 ; que, le 20 décembre 2000, Jamel X... a informé le juge d'instruction de son choix de Me Dupond-Moretti

demeurant à "Champoinet", Mouzillon (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section commerce), au profit de la société Jean-François Moreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Scierie moderne de la Thierache, société à responsabilité

Si l'arrêt indique, dans son dispositif, « les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'école juive moderne dans laquelle est scolarisé l'enfant », il ressort des écritures des parties

[B] [M]'' ; que la société faisait valoir que le crédit d'impôt modernisation du recouvrement n'était applicable qu'aux résidents français, la loi de finances 2019 n'ayant prévu aucune disposition pour

(la société Moresk). 2.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alvaro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers modernes, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Il est donné acte à la société Moreux horticulture (la société [N]Moreux) du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Guardian Glass España, la société Ajire, prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Artisanat moderne

française, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés SNVG2 Moorea