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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210385

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210387

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210386

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efee

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 11 Février 1958 à SAIGON (VIETNAM) ... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb94

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Robert, demeurant ... à Saint-André (Nord), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbda9

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie, Renée X..., divorcée André Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4687

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Gérard André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c4

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Devouassoud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7948

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Alain, André X..., demeurant àentilly (Val-de-Marne), Chaperon vert, 4e avenue, bât.

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425191

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137226acd580146773fcc86

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M. et Mme X..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd560

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd58014677403401

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210376

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements André Bondet, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210388

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8030

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est à Villefranche-sur-Saône

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Fernand XF..., Jean-Marcel S..., André U... XI... AZEMA, Charles YV..., Jean-Aimé C..., André YU..., Pierre XJ..., Christian K..., Daniel FRERE, Charles YY..., André YD..., Gérard E..., Joseph T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 28 Juillet 1961 à OUJDA (MAROC) ... 30210 SAINT BONNET DU GARD Représentée par Me Michèle EL BAZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Abdeslam Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Fernand BONNET, Mlle Eliette CARLES, M. Robert PASSET, M. Ernest ROUZIER, M. André GOUZON, M. Eric CAUSSE, Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIFF, M. René ROUX, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106561_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il étend le bénéfice des aides à l'électrification rurale aux communes de La Bâtie Neuve, Chorges et Saint-Bonnet-en-Champsaur : 5.

Source officielle

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