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22 460 résultats pour « Andre CELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd580146774228c9

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Y... le 14 août 1997 à 6 heures 25 minutes que du procès-verbal d'audition d'André X... que M.

Source officielle

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CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

A... sur le compte bancaire personnel de Jacques B... ; que les débits effectués au profit personnel de André Y... ont eu lieu entre le 30 mars 1981 et le 8 avril 1982 ; que courant mars 1983, André

Source officielle
CC

cr

POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y

613725e3cd580146774214f0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Françoise, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André Y... et Jocelyne X...

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9af

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

motifs, d'une part, qu'il résulte, en effet, tout d'abord des pièces du dossier que Jacqueline Y..., retraitée de l'enseignement, vit depuis plus d'une vingtaine d'années en concubinage notoire avec André

Source officielle
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cr

61372564cd5801467741d4f9

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

André, - Z... Henri, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d04

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

André, - Z... Henri, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238b7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession d'André

Source officielle
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cr

613725dacd58014677421062

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... des chefs de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que les faits ont été précédés de tortures ou d'actes de barbarie et renvoyé celui-ci

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300047

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

André C... , domicilié chez Mme Y...[...]                                                  , tous trois venant aux droits d'B... C... , décédé, 4°/ M.

Source officielle
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cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Z... ce qu'elle voulait faire entendre aux policiers : qu'en effet, elle a procédé en avril 1998 à l'enregistrement de ses conversations alors qu'André Z... était hospitalisé à l'insu de celui-ci, que

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civ1

6137265bcd58014677424eca

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

de la succession de Georges Z..., il a été attribué à André et à Joséphine Z..., en indivision, un fonds artisanal de lutherie; qu'au décès d'André Z..., survenu en 1963, ce dernier a été radié du répertoire

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cr

61372697cd58014677426d76

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Jacques X... est établi par les constatations matérielles des services de police (traces d'acide relevées jusqu'à son domicile où ont été découverts un pulvérisateur et de l'acide chlorhydrique) et celles

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soc

613722afcd58014677400126

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

administrative et comptable tandis qu'André X... assurait la direction technique; qu'une mesure de mise à pied ayant été prise à son encontre, André X... a saisi le conseil de prud'hommes et appelé en

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cr

6137262fcd58014677423959

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Muriel Z...des chefs d'escroquerie et d'abus

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cr

6137258ecd5801467741ec30

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

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cr

613725d0cd58014677420b91

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 23 janvier 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

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civ1

60794d409ba5988459c486cb

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., se prévalant de la photocopie en sa possession du testament olographe non représenté d'André Y..., l'instituant légataire universel, testament qui avait disparu du vivant de son auteur, a demandé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100345

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

René X..., et la fille de celui-ci, Mme Véronique X... ; qu'à la suite de la plainte des enfants d'André X..., M.

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CC

cr

61372600cd58014677422328

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

En effet, celui-ci résulte directement de l'aval frauduleusement apporté par son préposé à des traites manifestement insusceptibles d'être payées par le tiré à leur échéance, et non du fait qu'André X.

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cr

613726a0cd580146774272c7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

J... a précisé avoir également remis à André-Charles X... des bons anonymes, notamment 16 bons Predicis, qu'André-Charles X... a tenté de négocier auprès du Crédit Lyonnais ; que ces bons figuraient sur

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