LAPCHIN contre la France et 7 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 janvier 2013 en un comité composé de   :   Angelika

Il avait lui-même remis une sub-délégation à Richard X.... "- Richard X..., chef de fabrication et responsable " du site d ANNEZIN.

Zupančič, Mark Villiger, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 août 2006, Après en avoir délibéré, rend

Zupančič,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges , et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

These labels were found in the applicant’s possession when she was leaving the company’s premises.

Commerce de Versailles le 30 avril 2020 sis [Adresse 1], représentées par Maître Frédéric WIZMANE de la SELARL W - AVOCATS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Greffier lors du prononcé : Madame Angeline

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

floraux et la mise en valeur des espaces vides en espaçant les traits séparant chaque motif, dans plusieurs autres dentelles dont les dessins étaient également produits, parmi lesquelles la dentelle Angèle

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Erik Møse,  

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Angelika Nußberger,   Boštjan

Zupančič, President,   Angelika Nußberger,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 24 September 2010, Having

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, &

/1958 ASTI 8 Pierluigi ALBERTINI 16/05/1967 TROFARELLO (TO) 9 Luigi ALEARDI 05/09/1972 PREGANZIOL (TV) 10 Rocco ALESSIO 08/02/1967 TORINO 11 Claudio AMATO 16/10/1965 MONTE SAN VITO (AN) 12 Giorgio ANGELINO

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Angelika Nußberger,   Ganna Yudkivska, &#

une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Giorgio Malinverni,   Ann Power,   Angelika

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juin 2012, Rend

    On 27 January 2005 the Ústí nad Labem Regional Court ( krajský soud ) upheld the judgment of the court of first instance. 11.