Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163e38cfeacceebf034a979
4 juin 2010
4 juin 2010
AXEL FILMS aux droits de laquelle se trouve la SA CARRERE GROUP DA.
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
; dessert du vestiaire du personnel et de la cuisine, d'un couloir avec WC, de la salle de restaurant et de la terrasse ; cuisine : sol carrelé, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd88d
28 juin 1995
28 juin 1995
Joseph Z..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), 2 ) Mme Angèle Z..., née X..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., Mme D... et la SCI D... ; les observations de Me Catol, pour la commune du Carbet ; les observations de Me Yang-Ting Ho, pour la SARL Promorame.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e125
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e126
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e127
16 octobre 2001
16 octobre 2001
, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 66140 Canet-en-Roussillon, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e128
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e129
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e1cd
16 octobre 2001
16 octobre 2001
, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 66140 Canet-en-Roussillon, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e293
16 octobre 2001
16 octobre 2001
, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 66140 Canet-en-Roussillon, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e294
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e295
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e296
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e297
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleLoyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société GENERALI COMMERCE I, pour sa part, invoque une valeur locative annuelle d’un montant de 558.510 euros en principal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les mineurs non accompagnés, accueillis par la SAS Les Calètes à partir de 2016, sur la base de réservations ponctuelles, puis dans le cadre de conventions annuelles conclues
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour la société SLC CANET, en défense : S.L.C. CANET n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503199_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la commune du Cannet maintient ses demandes et son argumentation.
Source officiellePage 3 sur 87