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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300267_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300248_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300254_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300256_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300262_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300263_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300382_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00539_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ourra oursuivre au Mali la surveillance clinique et radiologique annuelle dont il fait l’objet actuellement en France, ne sauraient suffire à remettre en cause l’a réciation ortée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907594_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A C, représenté par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, majorations et intérêts de retards auxquelles il a été

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2123202_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

procédure tenant notamment au recours à la visioconférence ; - est entachée d’erreurs de droit tenant à la fixation d’une amplitude horaire de travail maximale et la détermination d’un nombre de congés annuels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305665_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de le décharger de l’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux, en droits et majorations auxquels il a été assujetti au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour la période postérieure au présent arrêt, les frais s'élèvent à la somme annuelle de 2 113 euros et seront indemnisés sous la forme d'une rente annuelle dont le montant sera revalorisé par application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300218_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300219_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300225_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300226_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300227_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300244_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300220_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle

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