Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non

d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel et chasse sans plan de chasse individuel. 3.

est imminente et certaine ; "et que s'agissant de la condition d'une capture imminente d'un animal sur ses fins, il échet de constater que le cerf avait réussi à relever les abois à une demi-heure

X... adjudicataire du lot de chasse appartenant à Raymond Z..., que l'animal gisait à 30 mètres de la limite entre les deux lots, que les éléments matériels recueillis ne permettent pas d'affirmer que

Z... avait été informé de l'évasion de l'animal ; Mais attendu que l'arrêt retient que M. B..., après avoir élevé le faon, l'avait confié à M.

X..., éleveur professionnel ; que l'animal est mort d'une péritonite infectieuse ; que Mme Y... a assigné le vendeur en résolution de la vente ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à rembourser la somme réclamée alors, selon le moyen : 1 / qu'est responsable du dommage causé par un animal son propriétaire ou celui qui s'en sert pendant

X..., éleveur professionnel ; que l'animal est mort d'une péritonite infectieuse ; que Mme Y... et M.

Y..., éleveur professionnel ; que l'animal est mort d'une péritonite infectieuse ; que M.

un garde de l'office national de la chasse, soit à un technicien de la fédération des chasseurs ; que le prévenu avait adressé par la poste, à cette fédération, les dépouilles des trois derniers animaux

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour mauvais traitement envers un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé

être sérieusement contesté que le témoignage en litige qui commence par la phrase suivante : "contrairement à son image, dont l'action s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'expérimentation animale

par an) (...) ; qu'il en résulte que l'arrêté ayant autorisé 10 000 reproducteurs a nécessairement envisagé qu'ils s'ajoutaient aux "40 000 animaux par an", c'est-à-dire aux visons mis bas chaque année

Jean-Marc et Jean-Louis X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitements à animaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

subis par les plantations du fait de la divagation d'animaux sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ainsi que l'avait noté le tribunal, l'expert avait relevé des traces de sabot de

sans certificat de capacité, mauvais traitement envers animaux placés sous sa garde, activité de vente d'animaux sans tenue de registre d'entrée et de sortie des animaux, sans tenue de registre de suivi

soit des animaux élevés pour la consommation ou pour leur fourrure, soit des animaux familiers" ; ainsi, la farine animale livrée par la SA Mauny, ingrédient composé d'un mélange de farine de porc