l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me CAPRON

de cassation, pris de la violation des articles 177 et 179 de l'ancien Code pénal, L. 152-6 du Code du travail, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par les mémoires et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina, devenue propriétaire d'une parcelle bâtie voisine, la SCI du Guepelle l'a assignée en suppression des ouvertures et, à défaut

) le 15 et 26,92 tonnes (2 camions) le 29 ; qu'en novembre 30,84 tonnes (2 camions le 17 et 30,4 tonnes le 18 (2 camions) ; qu'en décembre, 30,78 tonnes (2 camions) le 18,30,64 tonnes, (2 camions) et 20,240

, à savoir : - 3 camions avec un forfait minimum de 200 000 kms par an et par tracteur, - 2 camions avec un forfait minimum de 160 000 kms par an et par tracteur.

Y... a subi de graves blessures ; que Mme Anne-Marie X..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils M. Eric Y..., et M.

des articles 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, R. 137, R. 241-3 et R. 249 du Code de la route, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[N] [B], immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 794 203 356, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Anne BIXEL, avocat au barreau de COLMAR -partie demanderesse

Il a ensuite repris son camion jusqu'à notre dépôt de [Localité 11] où le personnel a appelé les pompiers.  Nature de l'accident : chute de personne.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Subsidiairement, elle a relevé que Max X...n'était pas le propriétaire de deux camions, qu'il avait commis une faute en s'abstenant de soumettre les camions aux visites d'entretien prévues par la garantie

Selon facture du 28 mars 2023, suite à une annonce parue sur le site 'le bon coin', la société JCZ Couverture a acquis auprès de la société Sud Auvergne Matériels un camion benne de marque IVECO, année

ET LA ROUE ARRIERE GAUCHE DU CAMION X...; QU'ILS ENONCENT ENCORE, QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECLARE A TORT QUE LE CAMION X...

, camionnettes, remorques, véhicules électriques Enoncé du moyen 7.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

591 et 593 du Code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

d'enregistrement ; 7. donner son avis sur les causes du défaut d'enregistrement de l'intégralité de la production de betteraves de la société EARL Ableiges pour les années 2017 et 2019 ; 8. donner