Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

J... allongé dans l'excavation du trottoir ; qu'il lui avait dit que le camion lui avait roulé dessus et qu'il avait mal à la jambe ; qu'interrogé sur le fait de savoir s'il avait donné des consignes au

Michel Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

reprise en 2014 par la société Mory global consécutivement à la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros reposait sur l'activité de messagerie externalisée par la société DHL en 2010, cinq années

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-1, L. 422-1, L. 482-1 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'abus de bien sociaux et d'abus de pouvoir; "aux motifs que le prévenu

D..., directeur technique de la société Loca Paca, a indiqué que ses camions du 5 mars au 19 mars 2012, avaient déposé à la décharge Y... des déchets provenant de la démolition de l'hôpital Sainte-Anne

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6 et 121-7, 311-1 et 311-3 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 47 et L. 67 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut

reprise en 2014 par la société Mory Global consécutivement à la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros reposait sur l'activité de messagerie externalisée par la société DHL en 2010, cinq années

unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 131-35, 221-6 et 121-3 du Code pénal, L. 263-2-1 du Code du travail, 1er et 20 du décret du 8 janvier 1965, défaut

Y..., conseiller culinaire, salarié non cadre, travaillant sur le camion-forum, qui avait refusé de communiquer ses bulletins de salaire, avait indiqué dans son attestation qu'il effectuait bien des heures

[Q] s'en tiendra à une responsabilité d'Euro camion dans cette situation avant de se féliciter du caractère pédagogique de son audition ; que la police procédera à deux autres visites sur les lieux, les

X..., la cour d'appel a retenu qu'il avait quitté de sa propre volonté l'entreprise au faux motif qu'il n'assumait pas une tâche correspondant à son emploi et avait refusé de conduire un camion, tâche

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement les prévenus à payer à la partie civile la somme de 928 337, 52

reprise en 2014 par la société Mory Global, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros, reposait sur l'activité de messagerie externalisée par la société DHL en 2010, cinq années

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 64 du Code des douanes, défaut

pouvait venir récupérer le camion le 18 août 2025 (pièce en défense n° 13).