Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

[G] était également actionnaire de la société Magellis Consultants à hauteur de 7,9 % du capital. L'agence de [Localité 7] dirigée par M. [G] comportait 25 collaborateurs en fin d'année 2015.

France, société anonyme, anciennement dénommée société Solec, venant aux droits de la société Magneti Marelli distribution, dont le siège est ..., 2 / la société Magneti Marelli Spa, société anonyme

Le CREDIT AGRICOLE demande à la Cour de débouter la société MAGNETTI MARELLI de toutes ses demandes, de réformer le jugement, de déclarer la société MAGNETTI MARELLI irrecevable faute de qualité à agir

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Ménage pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si l’avis de dégrèvement mentionne à tort dans l’année de référence l’année 2017, cette erreur ne peut être regardée que comme une erreur de plume, dès lors qu’il est par ailleurs précisé que l’impôt concerné

La société Artec a confié à la société Manesso Logiclimatic, aux droits de laquelle vient la société Smecso, la mise en place d'une installation de chauffage climatisation.

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1 Mme A...

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Simon substituant Me Berdugo pour M. B....

A..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B réside de manière habituelle en France depuis 2017, soit depuis sept années à la date de la décision attaquée.

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KET 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

à durée indéterminée, après avoir travaillé durant près de deux années comme employé polyvalent de restauration.