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478 résultats pour « Anne Pontacq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501124_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme A est agent des services hospitaliers qualifiés, affectée au centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506090_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

; l'activité de canyoning sur la base de Ponsac représente chaque année en moyenne 75% de son chiffre d'affaires ; elle a subi une perte de chiffre d'affaires de 15% en 2024, suite à la décision de refus

Source officielle
TCOM

Audience publique PC du jeudi

69a8703bcdc6046d4782a232

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS [F], Immatriculée sous le numéro 317 576 890, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Me Anne-Marie ABBO, de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407012_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SELAS EGIDE, en qualité de mandataire liquidateur de l'EIRL " chez Annie Casagrande ", représentée par le cabinet SCPI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SAS) Photosol Développement a déposé une demande de permis de construire, le 26 mai 2020, auprès de la préfecture de la Gironde, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque, situé au lieu-dit " Pontac

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dcc

Cassation

9 février 1977

9 février 1977

DERNIER DE CES TEXTES, LE SERVICE DES CONGES PAYES, DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EST ASSURE PAR DES CAISSES CONSTITUEES A CET EFFET ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE PONTAC

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082ca

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01567_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes d’Auxonne-Pontailler-Val de Saône a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03146_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2025, a été présentée pour la commune de Pontcarré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300565_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B est adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe au sein de la communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303802_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pontcarré au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06d

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Annie Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904644_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E F et Mme G F, un ensemble immobilier situé 17 allée des Peupliers à Pontcarré (Seine-et-Marne) pour un montant de 477 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201426_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient qu'il n'est pas responsable du dépôt de déchets en litige, dès lors qu'il était en déplacement à Lyon avec son épouse à cette période de l'année pour les fêtes et qu'avant de partir, ils ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07 / 05 / 08 Dossier : 05 / 00996 Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500289_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

2024 par la communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône pour un bien immobilier situé 35 rue du vieux Dijon à Binges.

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2b72b7e1b6bf1e17b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

Source officielle