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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître MALARDÉ (SELAS LARRIEU ET ASSOCIES) avocat INTIMES SA ALBINGIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
22 février 2011
la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0223 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Société ARTUSTEE CARRIERES ET DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Anne-Marie
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90ca67f3dd969e55069
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La MAF insiste d'abord sur l'existence de sa créance envers M. [S] [K]. En effet, le jugement de Créteil du 5 mai 2009, sur l'assignation de Mme [L], condamne in solidum M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53f8
14 février 2014
14 février 2014
PARIS SUD HYDRAULIQUE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e354
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est dans ce contexte que, par acte d'huissier en date du 25 mai 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
APPELANTE : SA REVOL PORCELAINE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f97
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Créteil sous le n° 327.492.666 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
substituant Maître Jean-Michel TROUVIN, avocats au barreau de Paris, Toque A354, Société TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
6 avril 2011
, toque : PC. 40 INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 22] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
droit néerlandais (numéro RSIN 009786405), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 4] PAYS-BAS Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
30 janvier 2015
AXELLE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035bef8d0df7d26690d141c
7 mars 2016
7 mars 2016
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03568 APPELANTE SA AUTOMOBILES PEUGEOT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, ayant préalablement été entendue en son rapport dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
23 janvier 2013
déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09843 APPELANTE SOCIÉTÉ SYNTECO SPA [Adresse 14] [Localité 3] PV ITALIE Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d74ed30a8f5617383b3
22 mars 2013
22 mars 2013
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - Société LALIQUE PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par Maître Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
Cour INTIMÉE SA BANQUE PALATINE anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO prise en la personne du Président de son conseil d'administration [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
Françoise VERNADE), avocats au barreau de PARIS Société PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 16] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
5 avril 2023
entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège-N°SIRET 784 647 349 00074 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePage 3 sur 41