Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

    The list of applicants and the relevant details of the applications are set out in the appended table. 5.

dans l'avis de résultat d'enquête ; - que les agents des douanes ont dressé la liste des annexes communiquées à la société, de sorte que tous les documents qui ont fondé le redressement étaient listés

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

    The details of the applicants are available in the Annex. Background to the case 6.

anguish and affecting their private and family life.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 25 juin 2024 tenue par M.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

des débats du 4 Juillet 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame ZAIT

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.

Portalis DBVG-V-B7I-EXZK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 26 janvier 2024 code affaire : 80U - Demande présentée par un employeur liée

    Dorothee von Arnim   Pauliine Koskelo   Deputy Registrar   President     APPENDIX List of applicants: No.

    Details of the applicants are set out in the Annex. Background to the case 7.

    A list of applicants is set out in the Appendix. Background to the case 7 .