"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

euros au cours de l'année 2001 en provenance du compte Crédit Agricole ouvert au nom d'Anne Z...

Marie-Anne, épouse F..., - C...

2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y... des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et complicité de faux et de Catherine X... du chef de recel d'abus de biens sociaux

pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière le dos; qu'il n'y avait pas eu usage ou menace d'une arme lors de l'agression d'Anne-Marie

Mark, contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 2 mois

1 Avis n° 2025-306 du 8 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Marine Gire LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

A... corroborées par celles de Marie-Hélène X..., épouse Z..., et surtout de Nelly B... que l'origine des violences subies par Anne A..., dont la matérialité serait établie par un certificat médical,

Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A), au profit de Madame Anne-Marie X... épouse Y..., employée aux PTT, demeurant ...

-Y... aux torts partagés sans répondre aux conclusions du mari soutenant que les violences qui lui étaient reprochées avaient été commises postérieurement à la requête en divorce, dont la femme avait pris

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

Anne-Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Claire Marie Madeleine, M. XZ... Maurice Ange, Mme XK... Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS... Eliane épouse XM..., Mme XN... M...

X... fait grief au jugement attaqué (Le Puy-en-Velay, 28 mai 1999) d'avoir rectifié le jugement rendu le 23 mars 1979 par ce même Tribunal, qui avait prononcé le divorce des époux X...

extraditionnel, a comparu le 14 mars 1995 à l'audience de la chambre d'accusation, au cours de laquelle la demande d'extradition a été examinée ; que l'arrêt a été rendu le 17 mars suivant ; Attendu