Z... de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice économique; "aux motifs, d'une part, que les deux revenus de Anne-Marie Z... et Michel Z... étaient de 292 630 francs au titre de l'année 1991

des rapports sexuels ; "alors que, s'agissant de l'année 1998, l'arrêt constate que Jessica Z... avait seulement expliqué qu'à deux occasions, Anne-Marie Y... l'aurait embrassée et caressée sur l'ordre

Max, - Y...

Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet d'Anne-Marie Z... le 12 août, qu'à l'issue de cette séance, Anne-Marie Z... a demandé que le contrôle se

de la procédure que Mme Z..., secrétaire au sein de la société X... a déclaré le 29 septembre 1999, que depuis dix ans, Anne-Marie Y... prenait des espèces en caisse, environ 3 000 francs par semaine,

articles 168, 281, 310, 329 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en pages 4 et 5, d'une part, que les experts Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie

Mans les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois selon les horaires et modalités de l'association; par arrêt en date du 18 mars 1996, la Cour saisie sur l'appel de Martine X... de la dernière décision

Anne-Marie X..., sa fille née de son premier mariage, et M.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

Anne-Marie, - Y...

X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi, la société civile d'exploitation agricole Saint-Medard a été créée entre Jean-Pierre X..., la mère d'Anne-Marie X.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date 1er juin 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Anne-Marie

; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette de 7 800 francs environ, en sorte que le ménage disposait d'un total légèrement supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

de la commune et à ce titre, chef du personnel territorial, a vu ses décisions d'avancement au bénéfice d'Anne-Marie Y... contestées dans les formes administratives légales, s'est à chaque fois soumis

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

, pour les mois d'avril et mai 1999, outre une somme de 1 500 francs, qu'ainsi le prévenu sera relaxé du chef d'abandon de famille pour la période du 2 mars 1998 à mai 1999 inclus, faute de réalisation

de l'année, satisferait aux dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, la cour d'appel a violé ledit article ; et alors, enfin, et en tout état de cause, que l'information de la caution