Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 mars, 22 avril et 16 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué

Par un jugement n° 2000046 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 5 juillet 2022, M.

A X ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Albertville (Savoie) a accordé à la SCCV Le Carat un permis de construire

Le syndicat des copropriétaires affirme que ces nuisances ont repris depuis la fin de l'année 2023 justifiant la présente instance.

A C, contre lequel elle a porté plainte ; - elle est de bonne foi ; - ses revenus sont modestes et son mari est décédé le 4 novembre 2020.

elle-même venant aux droits de la société Axa Courtage IARD qui vient aux droits de la société UAP accidents, en qualité d'assureur de la société Egis conseil bâtiments, contre un arrêt rendu le 6 mars

[Y] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 mars 2023 enregistrée le 15 mars 2023.

les carreaux tombés sont quasiment vierges de colle.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller Mme Bollon, première conseillère.

[C] à payer à l'EIRL construction virgo Clément une somme de 6303,92 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2018, - ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à

[L] [U] né le 30 mai 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Mme [C] [N] épouse [U] née le 14 décembre 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1]

2012 et 2013 à raison des dividendes versés à la société anonyme de droit belge Carat Belgium Holding, ainsi que des pénalités correspondantes.

Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025.

Ils indiquaient notamment que les carreaux prenaient les taches en profondeur. Ils ont refusé de régler la facture établie par la société Vinet le 31 mai 2014 pour un montant de 14 740 euros.

En l’espèce, l’expert judiciaire a constaté plusieurs désordres, et plus précisément : Fissure oblique sur les carreaux de travertin à l’angle Nord-Est de la piscine ; Fissure désaffleurante sur les carreaux

[L] [T] né le 11 Mars 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Fleur-anne LESEC, avocat au barreau de LYON, toque : 1777 M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 mai 2022.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/01640 AFFAIRE : X... Y... C/ Sébastien Z... ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. B...