n°15/03552, page 3/9 ), circonstances qui s'opposaient, eu égard à l'exigence absolue d'impartialité du juge, à ce que Maître [P] et Maître [K] puissent légalement siéger au sein du

PAUL PERRIN OLIVIER PERRIN PH.ROYERE ANTOINE LAJEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Impasse des Chevaux Légers 78000 VERSAILLES représentés par Maître KIEFFER-JOLY

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

    Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour analysera les griefs du requérant sous l’angle de l’article   5 §   1 de la Convention. 22 .

épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...

00689 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin LEBON

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08538 [X] [M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine

Antoine BA..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 16°) M. Joseph BS..., demeurant à Accous (64490) , 17°) M. François XC..., demeurant à Bedous (64490) ; 18°) M. Jean-Jacques YP...

B..., avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Mme Escolano, avocat général, en ses réquisitions et Maître C... et Maître D..., avocats en leur plaidoirie et ajoute que MM.

Un appel d'offre a été émis par la société Bio-xcell Malaisie, maître d'ouvrage pour confier la réalisation de l'unité de production à un tiers.

       Le 9 octobre 1996, le plan définitif de remembrement fut déposé en mairie.

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

Roger, Antoine K..., 92°) Mme Jeanette K..., née DG..., demeurant ensemble ...

Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

[FT] : 'Lorsque les filles ne comprenaient pas une leçon ou un exercice, elles allaient le voir directement à son bureau.

[H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMEE SAS CONSTRUCTION [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine