DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] époux [W] [E], [S], [X] [W] CCC le Me Antoine

Levon D... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse

Représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0473.

Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

2024 ----------------------------------------- [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître

Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.A.

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 10] [Localité 29] représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.S.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés LEON GROSSE et PEINTURE DU SUD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la SARL REGAIN, - les conclusions de M.

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 21] FRANCE représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Léonie M..., 2°) Monsieur Antoine M..., 3°) Madame Véronique F..., 4°) Madame

LEON Lionel, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour le substituer Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS SAM ECHAFAUDAGE, comparait à l'audience et maintient

Maître Muriel Y...

Gustave, Antoine X..., demeurant Plateau Saint-Germain à Gosier (Guadeloupe), 2°) Mme F..., Léone X..., épouse D..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 3°) Mme Eulalie, Boniface, Denise X..., épouse

LEMON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président

SERDECO [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0468 APPELANTE

Antoine PATINIER représentant M.

    Le 10 janvier 1994, le requérant intima au maire de procéder à la restitution.

Cécile BRANDELY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Antoine RAMOGNINO, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Cécile BRANDELY, avocat