délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SCP [S] & ASSOCIES SARLU CESCO SAS GKL Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS SCP LEVAIQUE Me BRUZZO Me JOUSSET

Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [R] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [J] [H] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 11] (République populaire de Chine) représentés par Me Tardy-Joubert

L'effet dévolutif ne jouera pas en l'absence de critique expresse sur des chefs de jugement déterminés.(...)' et que '(...)

PARIS sous le numéro : 414 138 842 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE GIE DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL ARCADES

JADLIN immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 804 685 337 représentée par Mme [B] [G] épouse [R], son co-gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD

représentée par Madame [Y] [A], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [C], en date du 22 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

dans la cause 07 / 01322- Chambre commerciale opposant : Appelante La SARL RD BIJOUX, dont le siège social est situé 20 Rue Pocquet Livonnière-49100 ANGERS représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00094 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Arnaud

DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 21/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3HU N° de Minute : 24/00580 DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud

Suzanne, demeurant Route de Joubert, Saint-Colomban à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 124°/ de M. ZE...

INTIMÉS Madame [G] [U] épouse [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Charles-Arnaud

Armand F... surnommé Le Croc qui s'en était acquitté avec des chèques sans provision, la partie chez M. A... a rencontré des difficultés et ce dernier a fait appel à M.

Le PADD précise que les " Cœur de Nature " jouent un rôle de réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques (trame verte).

] [U] (SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES) - Mandataire ad litem de SAS NG LIFESTYLE [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud

Arnaud, demeurant...

délibéré annoncé au 7 mars 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (29) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Arnaud

[Y] [U] née le 12 Octobre 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent JOUBERT

plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [F] [U] née le 09 Mars 1943 à [Localité 5], de nationalité française, retraitée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud