la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] (SA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Maître Arnaud

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 716 503, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS SIMA dont le siège social est ZA LES BONNES FILLES LEVERNOIS-21200 BEAUNE représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Arnaud

JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01364 DEMANDEUR SOCIÉTÉ SAFINA [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Virginie [Localité 2] du cabinet [Localité 2] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Arnaud

audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Thibaud NEVERS, substituant Me Arnaud

Vignerons prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Arnaud

SCP d'Avocats, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [L] [I] née le 20 Mai 1979 à [Localité 4] domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud

par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud

LA PITHI, enseigne IXINA, représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud JOUBERT

liquidation judiciaire [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud

] ([Localité 2]) [Adresse 12] [Localité 10] représentés par Me Jennifer MARTIN, demeurant [Adresse 13], avocat au barreau de Dijon, Mme [R] [C] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Arnaud

Arnaud, - X...

de la commune du Quartier, dites des habitants du Quartier, de Villemontange, de Aiziers, de chez Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds

Philippe JOMBART, M.

[X] [Z] [C] [E] (Me Pierre-arnaud BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.

désignant des produits des classes 16, 25, 28, 30, ainsi que des services de la classe 41 et la société X... d'un modèle n° 03 4497, déposé le 18 septembre 2003, représentant l'emballage sous "blister" du jouet