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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89ed0cdc6046d471e893f
20 avril 2026
20 avril 2026
SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 822135018 - 2016 B 3640 Représentante légale : Carole Luciole DJOMENI Présidente comparante par Me Arnaud
Source officielle9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
7 juillet 2017
la NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE par Me Arnaud
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95d
7 mars 2011
7 mars 2011
Armand Y...
Source officielle3ème Chambre
69753411cdc6046d4799e6a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre N° RG 23/06969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6U NAC : 80C [7] et [6] délivrées le : à Maître [O] [G] Maître Arnaud CLERC ORDONNANCE Ordonnance rendue
Source officielle4ème chambre
DTA_2208282_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 22-18 du 9 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Saint-Romain-de-Lerps décidant la désaffectation et la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la délibération du 3 juin 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8
20 juin 2011
20 juin 2011
Ludovic Gaston Armand X... né le 20 Mars 1967 à REIMS (51100) ...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 ; 2°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
INTIMEE Société de droit italien CONVERTING WET WIPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Via delle Industrie 15 DRESANO (ITALIE) représentée par la SCP ARNAUDY
Source officiellecomm
Sur la déchéance du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
61372668cd58014677425533
23 mai 1995
23 mai 1995
Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Armand, substituant Me Riffard, représentant la commune de Saint-Fons. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Chambre A
615e0ce7c25a97f0381f4b2a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
APPELANTE Madame [B] [U] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (05), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
75015 PARIS SMABTP ès qualité d’assureur de CORSE GEOSCIENCES et de SNC VENDASI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... et de Me Armand pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e233
15 juin 2011
15 juin 2011
Jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : E No RG : 02/ 6753 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale TOLLITTE Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb0b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIMEE Madame [Y] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Daniel-yves LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d72
17 janvier 2013
17 janvier 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [L] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX
Source officielleChambre 4-7
6440d76ee704a005d1ed6ce4
14 avril 2023
14 avril 2023
DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE Me Arielle LACONI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
8 mars 2012
, assistée de Me Jean-Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1196, INTIMEE SA EUROPLAST ayant son siège : 6, rue de l'Ecluse des Vertus-93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN
Source officiellePage 3 sur 6
LACROIX, ARNAUD FLORIAN
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
01/07/2026
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LACROIX, Jacques Arnaud
24/03/2026
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Sylvie LACROIX et Arnaud MATHIEU, notaires
30/12/2025
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Sylvie LACROIX et Arnaud MATHIEU, notaires
10/10/2025
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LACROIX, Arnaud
09/02/2025
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