Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de M. X..., ès qualités, et de M.

X..., Arnould et Buisson) faisant état de ce que l'ensemble des parties au projet de ZAC, et donc la SAEMB, avaient été tenues informées du coût global du programme immobilier dès avant la remise de l'estimation

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault

Z..., Arnould, Jacquet, Jalouneix et Carret; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des

Jean-Claude Arnoux, a débouté les demandeurs et condamné Mme Martine Y... et M.

par Mme Martine Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arnould-Frantz

Arnoux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit : 1°/ de la société Arnould

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'il faisait état d'un rapport de contre-expertise établi à sa demande par Mme de Ricci d'Arnoux, qui estimait que "la signature de l'acte

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Arnoux, dont le siège est

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

, le 13 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant refusé, le 30 janvier 2013, la prise en charge de soins programmés en Espagne en rapport avec sa maladie d'Arnold

[Q], en sa qualité de représentant légal de la société Saint-Arnoult Deauville Prestige Construction, à l'adresse située [Adresse 1] à Saint-Maur-des-Fossés (94).

d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON ARNOULD

X..., de Me Foussard, avocat de la société la Galerie Arnoux, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Arnoux, société anonyme, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine

Arnous, M. A..., syndic, a été autorisé à conclure avec M.

distincte, bien audelà des limites de la prescription" ; "et aux motifs adoptés qu'eu égard aux renseignements concordants fournis par le prévenu, soit les attestations écrites de Philippe X..., Arnould