[T] [O] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Rejette la demande de la SA Société Générale présentée par le fondement de l'article 700 du code de procédure

La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter

887 du Code civil et, dans ce cadre, il sera fait application des sanctions prévues par l'article 778 de ce même code » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « le dol au sens de l'article 887 du

700 du code de procédure civile, et les dépens, et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

de procédure civile), * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline à payer à la CPAM de Paris la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- Confirmer la condamnation de la société IBB SOLUTIONS à lui payer 1.050 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [U], l'UDAF 31 et la SA SMACL Assurances au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Condamne [E] [Z] à payer à [K] [J] la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne [E] [Z] aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

1231-7 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L 313- 3 du Code monétaire et financier, - Juger que Madame [C] est créancière d'une somme de 97.004,87 € arrêtée au mois de juin 2024 inclus

Le 9 novembre 2006, Mme Fabienne B... a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

24 juillet 1966 (devenus L. 242-6-2 , L. 233-19, L. 233-27 et L. 225-100 du code de commerce) et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Louis X... coupable

6 de la loi du 3 janvier 1967, devenu l'article L. 5113-3 du code des transports. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 5113-3 du code des transports : 5.

Le fondement juridique de leur action en résolution est l'article 1604 du code civil ainsi que l'article L. 211-13 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 217-13.

visa de l'article 699 du code de procédure civile.

246 du code de procédure civile ; il conviendra de prendre en compte également le rapport du docteur [B].

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[T] [I] sollicite, au visa de l'article 1147 du code civil, l'engagement des responsabilités civiles des sociétés Diane et Gesdom.