CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 304 résultats pour « Article 283-6 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00379

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

mandataire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Alors de cinquième part, et en tout état de cause, que la notification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020880_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article 289 du même code : " () II. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020882_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article 289 du même code : " () II. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216121_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

dans le cadre de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales peuvent faire l'objet de la part des redevables d'une contestation conformément aux articles L. 281 et R. 281-1 et suivants du même

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebd1

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 30, 206, 223, 256, 286-3°, 287, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00219_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 289 du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104359_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article 283-0 du code général des impôts : " Pour l'application des articles 283 à 285 A, un assujetti qui réalise une livraison de biens ou une prestation de services imposable en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106811_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203912_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C et Mme C sont propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers des parcelles cadastrées sous les numéros A 2839, 2842, 2837 et 2836, situées dans le périmètre de l'opération.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01844_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une lettre du 6 février 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre public, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01843_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une lettre du 6 février 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre public, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00631_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une lettre du 6 février 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre public, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00632_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une lettre du 6 février 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre public, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00139_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par suite, la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur l'acte de vente du 16 mars 2013 pouvait être rappelée sur le fondement du 3 de l'article 283 du code général des impôts. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362d

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

1324 du code civil, et 287 et 288 du code de procédure civile, - au besoin, et toujours par application cumulée des articles 970 et 1324 du code civil, et 287 et 288 du code de procédure civile, enjoindre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04408_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 283 du même code : " () 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005619_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

saisis formées par des tiers sont effectuées conformément aux modalités prévues aux articles L. 283 et R. 283-1 du livre des procédures fiscales ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01696_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, 281, 283, 288 et 293 situées au lieu-dit Faroy à Mézos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le rejet des premier et deuxième moyens prive de portée le troisième moyen, pris en sa première branche, qui n'invoque qu'une cassation par voie de conséquence en application de l'article 624 du code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204980_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article 272 du même code : " 2.

Source officielle

Page 3 sur 616

← PrécédentSuivant →