450 du code de procédure civile.

, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 60 du Code pénal, 2-1 de la d Convention européenne d'extradition

ou son avocat ait soulevé, avant l'ouverture des débats, une exception prise de l'inobservation de l'article 296, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-

et pris de la violation des articles 295, 296, 297 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la préméditation ; "aux motifs que la présence d'un poinçon

450 du code de procédure civile.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289, 295 ET 302 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) que se prononce par un motif hypothétique et viole ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que l'équilibre financier, obtenu

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pris de la violation des articles 293 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "les jurés (ont été) introduits dans la salle d'audience ainsi que les

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 278 et 316 du Code de procédure pénale, 295 et 296 du Code pénal, 591 et 593 du Code

, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté Rodica X..., veuve Y..., et Marius Z...

L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971, DES ARTICLES 293, 294, 295, 296, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA DEUXIEME PAGE DU PROCES-VERBAL

L'Herminier, 94240 L'Hay-les-Roses, 291 / GY... Bernadette Die, demeurant ..., 292 / M. Michel AG..., demeurant ..., 293 / M.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251, 592 du Code de procédure pénale ;

2016, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, des articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale et des articles

des articles 296 et 297 du Code de procédure pénale; Attendu qu'à supposer qu'une irrégularité sanctionnée par une nullité ait entaché le tirage au sort de la liste des jurés composant le jury de jugement

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 458, 459, 460, 485, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 150 et 151 anciens du

Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295

297 ET 298 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE PAR LES ARTICLES 299, 300 ET 301 DU MEME CODE ; QU'IL EST AINSI ETABLI QUE LES ACCUSES ONT ETE AVERTIS TANT DES DROITS DE RECUSATION DONT ILS DISPOSAIENT