Article 4 Les données du plan d'aide nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales sont transmises mensuellement par le département au CNCESU par flux dématérialisé. 4.2.

Article 221-II-2/19

Code inconnu

des parties B, C, D et des articles 221-II-2/18 et 221-II-2/20 (3) de la partie E, selon qu'il convient.

Article Annexe II

Code inconnu

R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement ; - l'arrêté relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ; - l'arrêté relatif à la délivrance des attestations d'aptitude

Article Annexe 4

Code inconnu

CONTRAT TYPE NATIONAL DE TRANSITION POUR LES MEDECINS (COTRAM) - Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ; - Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ; - Vu l’arrêté du JJ MM AAAA portant

LEGIARTI000036692082

Code inconnu

(1) Article L. 2131-1 du code de la santé publique. (2) Article R. 2131-1 du code de la santé publique.

LEGIARTI000027201625

Code inconnu

l'organisation d'une coopération entre l'établissement et le médecin traitant libéral désigné par le résident ou son représentant légal. (1) Code de déontologie médicale : code de la santé publique, articles R. 4127-1 à R. 4127-112.

Article 5

Code inconnu

Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. VII.-Surface fourragère : La surface fourragère est calculée sur la base de la demande unique définie à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe I

Code inconnu

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

LEGIARTI000027746213

Code inconnu

Article 4 Déontologie et transparence Dans le respect des règles générales de déontologie posées par les articles L. 1451-1 et suivants du code de la santé publique, les membres des commissions et toute personne lui apportant un concours sont tenus de

Article 18

Code inconnu

Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ; 3.c.

Article 229-II-1.14

Code inconnu

L'expérience de stabilité est exécutée conformément aux directives détaillées figurant dans le "Code de stabilité à l'état intact (IS Code)" (résolution OMI A.749(18) telle qu'amendée par la résolution MSC.75(69)), tel qu'il pourra être amendé par l'Organisation

Article 3

Code inconnu

En ce qui concerne les agents habilités de la direction générale des finances publiques : - identifiant professionnel ; - nom et prénom usuels ; - grade ; - code SAGES ; - service d'affectation ; - type d'affectation, principale ou secondaire ; - profil

Article ANNEXE

Code inconnu

Personnel prévu aux articles R. 241-29 à R. 241-38 du code du travail intervenant dans l'entreprise ou l'établissement concerné. 3.1.1. Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2.

Article Annexe 2

Code inconnu

Entre : PréambuleLe décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins, pris pour application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé

Article Annexe I

Code inconnu

"Permis d'intervention" - "Permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.2 Dans les parties de l'installation visées au point 4.2, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi

Article 234-2.01

Code inconnu

Toutefois, les articles 221-II-1/14 et 221-II-1/18 ne s'appliquent pas. 2.4.

Article Annexe XV

Code inconnu

La procédure de dispense d'avance des frais s'applique à l'examen de prévention pour toutes les tranches d'âge ainsi qu'aux soins consécutifs pour les 6 et 12 ans (article L. 2132-2-1 du code de la santé publique).

LEGIARTI000028906519

Code inconnu

Article 1er Champ du contrat 1.1.

LEGIARTI000036502823

Code inconnu

Article 2 Objet social 2.1.

Article Annexe

Code inconnu

Article 2 Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire. Article 3 Programme des connaissances exigées 1. Aérodynamique 1.1.

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