567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des articles 144, 148, 148-1, 465, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées les 11 et 20 octobre 2004 par Emile X... ;

1382 du code civil, L. 4612-8 antérieur et postérieur à la loi du 17 août 2015, L. 4612-8-1, L. 4612-9, L. 4614-7, L. 4614-8, L. 4614-9, R. 4614-3 et L. 4742-1 du code du travail, 591 et 593 du code de

7 et 8 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-1 du Code de l'urbanisme

266, 267, 369, 377 bis, 404, 407 et 411 du Code des douanes et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maryse X.

[O] en application de l'article 469, alinéa 2, du code de procédure pénale. 5. Après règlement de juges et sur supplément d'information, M.

121-1 et 121-3 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 2, 3, 427, 462, 463, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

et 464-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, des articles préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale. 7.

Le moyen est pris de la violation des articles 111-3, 132-1 et 132-19 du code pénal, L. 8224-3, 4° du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

321-1, 321-3, 321-4, 321-9, et 321-10 du Code pénal, des articles 460 et 461 de l'ancien Code pénal, de l'article L. 242-6-3 du Code de commerce, ensemble les articles 8, 591 et 593 du Code de procédure

408 et 460 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de recel d'abus de confiance et l'a condamné à six mois de

L. 450-4, et L. 462-5 du code de commerce, ainsi que des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'à l'appui de son recours contre le déroulement des opérations de visite et saisie,

462, 498 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels interjetés par Z... et Y..., le 1er février 1990, contre

L. 130-1 et R. 130-1 du Code de l'urbanisme, 485 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mainlevée de l'arrêté du 6 février

Le moyen est pris de la violation des articles 179, 469, alinéa 2, et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale. 7.

117 et 809 du code de procédure civile, 1331 et 1348 du code civil, L. 4614-1, L. 4614-2 et R. 4614-4 du code du travail, ensemble l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits

R.621-1 et 131-13 du Code pénal, 2, 427, 459, 460, 485, 512, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., épouse

dans les conditions et sous les réserves énoncées à l'article 378 du code pénal" ; Considérant que, selon les dispositions de l'article D.462 du code de procédure pénale, telles que modifiées par le décret