Le partage d'informations strictement nécessaires au suivi social ou médico-social s'exerce dans les conditions prévues par l'article L. 1110-4 du code de la santé publique ou l'article L. 226-2-2 du présent code. IV.

Article Annexe I

Code inconnu

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article Annexe I

Code inconnu

(Article R. 512-54 du code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.)

Article Annexe II

Code inconnu

L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.

LEGIARTI000031143608

Code inconnu

-soit dans le choix du traitement : existence d'une LMR (articles L. 5141-5-2 et L. 5143-4 du CSP), administration de substances anticancéreuses mutagènes, cancérogènes ou reprotoxiques (article R. 5141-112-3 du CSP), administration de médicaments à usage

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m 3 5.3.

Article Annexe III

Code inconnu

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481

Article Annexe I

Code inconnu

Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique (CSP).

Article ANNEXE I

Code inconnu

Modalités de calcul des objectifs de réemploi et réutilisation -de dons à ces opérateurs, à l'exception des produits invendus ; 5.3.

Article 223 a-III/05-1

Code inconnu

Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D. 1.1.

Article Annexe I-B

Code inconnu

Contenu de la déclaration La déclaration précise les éléments mentionnés à l'article R. 512-47 du code de l'environnement. 1.4.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 6 Prestations accessoires 6.1.

LEGIARTI000051793652

Code inconnu

Dispositions générales Les installations n° 2711 ou 2716 sont soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

de l'environnement (référence : article 38 du décret du 21 septembre 1977). 1.6.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. 1.2.

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 5139-2 du code de la santé publique, un arrêté en date du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

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