BEFFY du chef de subornation de témoin ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

, 1131, 1133, 1134, 1156 et 1161 du Code civil, 225-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86 du Code de procédure pénale, 441-1 et

Le juge d'instruction a rendu, sur le fondement de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale, une ordonnance de non-lieu dont Mme [F] a relevé appel.

2, 3, 464 du Code de procédure pénale, 1982 du Code civil, 593 dudit Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre X... à payer

575 alinéa 2, 1° ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure pénale en vertu duquel, toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut

1743 du Code général des impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponses à conclusions, manque de base légale ; "en ce

408 ancien du Code pénal, des articles 1134, 1341 et 1994 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

A l'audience du 13 novembre 2025, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile et convoqué

pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 459, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise X

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 003 710,23 francs l'indemnité réparatrice mise à la charge de X... et la MACIF, et condamné Dris X... à

[V] pouvait légitimement laisser craindre », quand ces éléments ne résultent d'aucun élément de la procédure, en violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que s'il peut être

313-1 et 314-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, violation des droits

593 du code de procédure pénale. » 30.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 9.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 376 du Code de la sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de