[G] [Y] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [G] [Y] aux dépens.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

du code de procédure civile.

409 du nouveau Code de procédure civile est dénué de tout fondement ; Attendu, ensuite, que l'arrêt, se plaçant au moment du divorce, après un examen détaillé des ressources de chacun des époux et

, avoir la parole en dernier, la partie civile devant conserver la faculté de répliquer aux observations ainsi présentées par le témoin assisté en application de l'article 197-1 du Code de procédure pénale

ceux du secteur de l'enfance inadaptée; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a ajouté à la convention collective et violé ensemble l'article 1134 du Code civil, et les articles

du code de procédure civile.

à l'acte de prêt notarié ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire, les juges du fond ont à nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-41.372, R 99-41.373, S 99-41.374, T 99-41.375, U 99-41.376, V 99-41.377 et W 99

X... et pouvait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 10.

1er de l'arrêté du 10 mars 2010 et 1134 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 : 7.

Code de procédure civile,condamner in solidum Monsieur et Madame [Z] au paiement de la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,dire que chacune des parties

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

demandes ; Sur le premier moyen, après avis adressé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la somme qui lui

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[K] sur la base d'une durée de deux mois, sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure

L. 626-14 du code de commerce.

805 du code de procédure civile).