367,78 euros, - condamner le salarié à verser à la société [W] [K] [O] la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article L151-11,2° du code de l'urbanisme ". 8.

en vigueur au 1er janvier 2010, les valeurs a et b sont respectivement fixées : -à 45/35 et à 1 pour ceux mentionnés au 1° de l'article D3312-45 du code des transports ; -à 40/35 et à 1 pour ceux mentionnés

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile

9 du Code civil, Vu les articles 16, 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article L151-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre

MAISONS DU MONDE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les sociétés JJA et EASY LOGISTIQUE aux dépens de première instance et d'appel dont recouvrement

Sur l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 10.

1, de le rejeter et de débouter l'intimée de toutes ses prétentions, -de la condamner au paiement de la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens comprenant

champ d'application des articles L.1251-37 et L.1251-37-1 du même code, M.

A l'appui de ses prétentions il fait valoir en substance que : 'L'article 1226-10 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1 janvier 2017 applicable en l'espèce fait obligation à l'employeur

En troisième lieu, aux termes de l'article L151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables

En premier lieu, les dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, qui se sont substituées à celles de l'article L. 123-3-1 du même code, ne limitent pas aux seuls bâtiments agricoles ceux

articles L. 541-1 à L. 542-14 du Code de l'environnement.

L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, reconnue comme telle par arrêté interministériel du 24 août 1998.

Selon l'article L1251-6 du code du travail, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée «'mission'» et qu'en cas notamment de remplacement

1128, 1145 alinéa 2, 1178, 1124 et 1227 du code civil, et de l'article L151-1 de code de commerce ainsi que 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, de : - confirmer le jugement dont appel en